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Le spécialiste du turbo propose des pièces de turbo automobile à prix bas

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pièces Inter au capital de 1000 euro dont le siège social est à Ris-Orangis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 81744769100012 ci-après dénommée  Pièces Inter et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Pièces Inter dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Pièces Inter et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pièces Inter, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sociéte Pièces Inter.

La société Pièces Inter se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Pièces Inter.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Pièces Inter se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– remplir le bon de panier de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Hipay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Pièces Inter En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

En cas d'avarie ou de sinistre : La mise en oeuvre de la garantie doit obligatoirement être demandée par un professionnel de l'automobile par celui qui a posé l'organe. Toutes les pièces demandées dans la procédure doivent être jointe au colis et retourner par vos soin et à votre charge au service après vente de la société sélectionner dans les 15 jours du sinistre ou de l'avarie.
Elle doit exposer sommairement les causes et origine du sinistre et être accompagnée des pièces suivantes :

  • N° de commande ou transaction : 
    N° transmis sur votre boite mail lors de la commande.
  • Copie du carnet ou facture d’entretient du véhicule.
  • Relevé Kilométrique avant pose du turbo et au moment du problème rencontré.
  • Attestation et Facture de montage du garagiste patenté d'échelon 9.
  • Copie de la Facture détaillée des pièces changées en même temps que le turbo.
  • Copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque.

Aucune demande de garantie ne pourra être prise en compte en cas de manquement de l'une des pièces cité ci-dessus. 
Ce dernier paragraphe est valable pour les garages et particuliers.

Dès réception de ces éléments, le service après vente prendra toute initiative à l’effet :

  • De faire acheminer la pièce en cause chez le fournisseur aux fins d’expertise officieuse dont les parties reconnaissent dès à présent le caractère contradictoire.
  • Dans l’hypothèse d’un sinistre imputable à la société Pièces Inter , il sera pourvu au remplacement de la pièce défectueuse dans un délai raisonnable sans qu’un quelconque retard ne puisse générer dommages et intérêts.

Il est expressément stipulé que le non respect de cette mise en œuvre entraîne l’exclusion de la garantie.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Pièces Inter. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pièces Inter.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pièces Inter.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société Pièces Inter se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Pièces Inter. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La société Pièces Inter archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Pièces Inter. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.